Défendre vos droits, protéger les enfants

Une rupture au sein d’un couple bouleverse et fragilise souvent l’équilibre de la cellule familiale. Il est important de se faire accompagner afin de protéger ses droits et surtout, préserver le bien-être de ses enfants. Je vous conseille sur le type de procédure le plus adapté à votre situation personnelle et à vos attentes et réfléchie avec vous aux moyens de défendre vos droits et ceux de votre (vos) enfant(s) devant le juge. Les différents types de divorce : Quelque soit le type de divorce que vous envisagez, l’Avocat est obligatoire pour rédiger les actes de procédure, vous assister et vous représenter devant le juge aux affaires familiales. Pour faire le choix de votre Avocat et limiter les frais de votre divorce, vous devez savoir que le juge aux affaires familiales compétent géographiquement est celui du domicile conjugal ou du lieu de résidence des enfants commun si vous êtes déjà séparé ou enfin celui du domicile du défendeur si vous êtes déjà séparé et que vous n’avez pas d’enfant.

Le divorce par consentement mutuel :

Si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur la décision de vous séparer et que vous êtes arrivés à vous entendre sur toutes les conséquences de cette rupture, vous pouvez opter pour une procédure de divorce par consentement mutuel également appelé divorce à l’amiable. Dans ce cadre de procédure, je vous aiderai à mettre en place les modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde et résidence alternée de l’enfant, droit de visite, contribution à son entretien et à son éducation) et de partage des biens de votre régime matrimonial. Si vous et votre conjoint avez acquis un plusieurs biens ensemble durant le mariage, le passage devant un Notaire chargé de rédiger un projet d’état liquidatif de votre patrimoine commun sera obligatoire avant de passer devant le juge. A noter enfin que pour ce type de divorce, vous avez le choix de prendre un seul et unique avocat, ce qui permettra de réduire le coût de votre divorce et d’accélérer le temps de la procédure qui dure en moyenne six mois.

Le divorce accepté :

Si vous êtes d’accord sur la séparation, mais pas sur toutes ses conséquences (garde de l’enfant, paiement de la pension alimentaire, sur le montant d’une prestation compensatoire…), vous êtes dans la situation d’un divorce accepté également appelé divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce type de divorce, votre accord sur le principe de la rupture va être constaté par le juge aux affaires familiales qui tranchera par ailleurs les désaccords persistants pouvant exister tant sur les conséquences relatives aux biens que celles concernant vos enfants. Mon rôle d’avocat est de défendre vos droits et vos intérêts tant sur le plan personnel, familial et patrimonial. A noter que pour ce type de procédure de divorce, chaque époux devra avoir son propre avocat. La procédure se déroule en deux phases, la première au cours de laquelle le juge aux affaires familiales décide des mesures provisoires qui vont s’appliquer immédiatement pendant toute la durée de la procédure, et la deuxième au cours de laquelle, le juge aux affaires familiales va décider au vu des éléments apportés par les Avocats , des mesures définitives de votre divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Si vous souhaitez divorcer, sans pour autant avoir de faute (au sens du code civil) à reprocher à votre conjoint et que ce dernier refuse le principe d’une rupture du lien conjugal, la procédure la plus adaptée est le divorce pour altération définitive du lien conjugal, c’est à dire une séparation de fait ayant duré au minimum deux ans. Je vous aiderais à mettre en œuvre les modalités de ce type divorce et à défendre au mieux vos droits devant le juge.

Le divorce pour faute :

Si vous êtes victime d’excès, de sévices, de violences ou d’injures graves de la part de votre conjoint (adultère, abandon du domicile conjugal, non-contribution aux charges du mariage, violences conjugales physiques et / ou verbales, ou tout autre comportement répréhensible), un divorce pour faute peut être envisagé. Je vous conseillerai et vous aiderai à rechercher les moyens matériels les plus efficaces  pour  prouver les fautes qui rentrent dans le cadre de cette procédure de divorce, et de déterminer le montant des dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués.