La résidence alternée

C’est un mode de fonctionnement qui définit la résidence habituelle de l’enfant.

La résidence alternée,appelée également garde alternée, est désormais le principe dans notre code civil en cas de séparation des parents. Cependant, pour qu’elle puise être mise en œuvre, plusieurs conditions doivent être réunies:

  • Une distance raisonnable entre les domiciles des parents divorcés
  • Une entente au minimum cordiale entre les deux parties (qu’ils se respectent mutuellement et que leur état d’esprit soit tourné en priorité vers l’enfant).
  • L’intérêt de l’enfant doit être préservé et mis au dessus de toute autre priorité.

Dans l’absolu, l’enfant qui n’a pas voulu la séparation devrait pouvoir être autant avec l’un qu’avec l’autre de ses parents

Toutefois des études menées par de nombreux psychologues et sociologues ont montré que les enfants ont besoin avant toute chose de repères et de stabilité. C’est pourquoi, je vous aiderais à trouver la solution d’accueil qui sera plus conforme aux besoins de vos enfants.

Attention! Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, vous avez désormais l’obligation d’informer vos enfants, s’ils sont en âge de comprendre (à partir de 6/7 ans) sur la possibilité que la loi leur donne d’être entendu par le juge pour donner leur avis et faire entendre leur point de vue sur toutes les mesures les concernant (résidence habituelle, droits et visite et d’hébergement).

Si vos enfants souhaitent être entendus dans le cadre d’une procédure familiale les concernant, l’ordre des avocats du barreau de PAU peut leur proposer de consulter gratuitement un avocat qui pourra les assister devant le juge et les soutenir dans leurs démarches. Cette intervention est entièrement prise en charge par l’Etat.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service au droit:

Ordre des avocats du Barreau de PAU 8 Rue Saint -Jacques, 64000 Pau 0559276674

Enfin, il faut savoir que la mise en place d’une résidence alternée ne remet pas nécessairement en cause le paiement de la pension alimentaire versée au parent dont la situation financière est sensiblement inférieure à l’autre.