Le droit des contrats
Le droit des contrats s’immisce dans tous les actes de nos vies.
Très souvent et même sans nous en rendre compte,nous nous engageons juridiquement à l’égard d’autres personnes.
Pluridisciplinaire,le droit des contrats a été largement enrichi par le droit de la consommation visant à protéger les particuliers face aux professionnels.
Notre droit français a posé le principe selon lequel « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Mais avant même de s’engager dans une relation contractuelle ,il est fondamental de savoir que les conditions de validité du contrat sont strictement définies par les textes et doivent être respectées ,à défaut de quoi ,le contrat pourra être contesté et même annulé purement et simplement.
C’est ainsi,par exemple que ,pour être valable,le consentement éclairé de la personne signataire doit être scrupuleusement respecté et le contrat ne doit avoir été signé sous l effet de surprise ,l’erreur ou la contrainte physique ou morale.
Si vous souhaitez résilier votre contrat,obtenir son annulation ou l exécution forcée des engagements de votre partenaire ,je pourrais vous informer sur vos droits et vous accompagner tout au long du processus de règlement de votre litige.
Le droit de la consommation
Le droit de la consommation nous concerne tous et intervient dans nos actes de la vie courante.
Le consommateur est la personne qui conclut avec un professionnel un contrat qui lui confère la propriété ou la jouissance d’un bien ou d’un service destiné à son usage personnel ou familial.
Du fait de l’inégalité de la relation entre ces deux acteurs,le droit français est très protecteur du consommateur et sanctionne les clauses abusives dans les contrats.
Souscrire un contrat de téléphonie mobile,engager une entreprise pour effectuer des travaux,acheter un bien ou un service,signer un contrat avec une compagnie d’assurances:ces actions du quotidien peuvent avoir de lourdes conséquences (personnelles et financières) si elles ne sont pas murement réfléchies.
Si vous êtes confronté à un litige avec un professionnel,je pourrais vous informer sur l ensemble des règles protectrices de vos droits et vous conseiller sur la stratégie la plus efficace pour obtenir gain de cause.
Le droit bancaire
L’avocat a un rôle essentiel à jouer dans la relation qui peut naitre entre un particulier ou société et sa banque:de la simple la souscription à un service bancaire,à l’ouverture d’un compte bancaire en passant par la souscription d’un contrat de prêt ou d’un acte de cautionnement.
Généralement,il est possible de trouver un arrangement amiable lorsque les sommes en jeu sont de faibles montant.
Je vous aiderais à trouver des solutions amiables pour vous permettre de résoudre le litige sereinement et rapidement.
Si vous reprochez à votre banque un défaut de conseil,l’octroi d’un crédit excessif ou disproportionné,ou la souscription d’un cautionnement abusif ,je vous conseillerais et vous orienterais sur les positions à tenir face aux organismes de crédit et la procédure à engager en cas de manquements à leurs obligations.
