Droit immobilier

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loi Alur

Le droit Immobilier recouvre de nombreuses problématiques qui font parties du quotidien de chacun d’entre nous.
En effet, le droit Immobilier s’intéresse à notre logement, qu’il soit principal, secondaire, qu’il s’agisse de notre habitation (local d’habitation), de notre bureau (local professionnel) ou de notre commerce (local commercial).

Les difficultés qui peuvent se présenter tant dans le cadre d’une location que d’une vente sont multiples.

Ma mission est de prévenir ces difficultés et de vous accompagner dans les nombreuses étapes de la location, de la vente ou de l’achat.

Dans le cas d’une location

Je peux vous aider à trouver une solution amiable au règlement de votre litige ou si cela s’avère impossible, je peux vous conseiller et vous informer sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits et obtenir le respect des règles légales et contractuelles applicables en matière de location.

  • Si vous êtes un propriétaire (également appelé bailleur) vous pouvez malheureusement vous trouvez confronter au non paiement des loyers ou au défaut d’assurance ou d’entretien, obligations auxquelles est tenu le locataire.
  • Inversement, si vous êtes un locataire (également appelé preneur de bail), vous pouvez être amené à rencontrer des difficultés pour obtenir de votre bailleur le respect des obligations auxquelles ce dernier est tenu, comme par exemple assurer la jouissance paisible pour les locaux loués (troubles de voisinage, respect de la destination des locaux loués, obligation de délivrer un logement décent), procéder aux travaux de mise en conformité du logement, régler les éventuels problèmes avec la copropriété (le locataire n’ayant pas de lien juridique direct avec la copropriété), récupérer le dépôt de garantie à la fin de la location, etc.

Dans le cadre d’une vente

Je serais présente à vos côtés pour trouver avec vous la solution juridique la plus adaptée dans les différents qui peuvent surgir aussi bien au moment de la vente du bien immobilier qu’après son acquisition.

Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous êtes amenés à conclure un compromis de vente ou une promesse unilatérale avant de procéder à la signature de l’acte authentique qui scellera la vente définitive du bien immobilier.

Dans ces différentes étapes, mes compétences et mon expérience me permettront de vous informer de vous accompagner et de vous conseiller pour mener votre projet à terme et éviter des difficultés susceptibles d’apparaître tant avant la vente (ce qui amène parfois l’acquéreur ou le vendeur à se rétracter posant ainsi des difficultés comme par exemple le sort de l’indemnité d’immobilisation, la vente forcée du bien) qu’après la vente (vices cachés, imputabilité des charges de copropriété lors de la mutation d’un bien).

Questions fréquentes

Comment gérer un litige locatif ?

Une tentative de résolution amiable est privilégiée. En l’absence d’accord, une procédure peut être engagée devant le tribunal judiciaire compétent.

Quels recours en cas de loyers impayés ?

Le bailleur peut adresser une mise en demeure, faire délivrer un commandement de payer, puis engager une procédure en résiliation du bail et recouvrement des sommes dues.

Peut-on agir pour vices cachés après un achat immobilier ?

Oui, si le défaut rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur.
L’action doit être engagée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Comment contester une décision de copropriété ?

Une action en nullité peut être exercée dans un délai strict à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale.

Quels sont les délais pour agir en matière immobilière ?

Les délais varient selon la nature du litige (bail, construction, vente). Une analyse rapide permet de vérifier la recevabilité de l’action.

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