La recherche de paternité
L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père. La procédure s’effectue devant le tribunal de grande instance.
Je vous aiderais dans les rassemblement des éléments de preuve et vous représenterais devant le juge pour vous défendre et mener à bien cette procédure souvent longue et complexe.
L’action en recherche de paternité est réservée :
- À l’enfant qui recherche à faire établir un lien de filiation avec son prétendu père ;
- Ou à sa mère s’il est mineur ;
- Ou à ses héritiers s’il décède.
L’action en recherche de paternité peut être exercé à l’encontre :
- Du père prétendu ;
- Ou de ses héritiers si le père prétendu est décédé ;
- Ou de l’Etat si les héritiers ont renoncé à la succession.
Si l’action est recevable, une expertise nécessite toutefois le consentement exprès du père présumé.
Si le tribunal fait droit à la demande, la filiation de manière rétroactive à la date de la naissance de l’enfant.
Le tribunal peut statuer, dans le même temps sur :
- L’exercice de l’autorité parentale,
- La contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant,
- L’attribution du nom du père.
La contestation de paternité
La filiation paternelle d’un enfant peut être judiciairement contestée, y compris par celui qui a reconnu l’enfant.
Contester un lien de paternité est une action qui peut être prouver par tous les moyens et notamment en recourant au test génétique qui doit obligatoirement être demandé au juge qui l’ accordera de plein droit si l’action est recevable.
Dans ce cadre cette action, je vous aiderais à rassembler les preuves et je vous représenterais devant le tribunal de grande instance pour défendre vos droits
Si la non paternité est établie, vous et l’enfant n’aurez plus de lien légal ce qui entrainera des conséquences au niveau de l’héritage, de la pension alimentaire et du nom de l’enfant, qui devra être dorénavant celui de la mère.
