Faciliter les démarches, déterminer la procédure la plus adaptée
Vous souhaitez devenir parent, adopter un enfant et vous rencontrez des obstacles pour mener votre projet à son terme.
Je peux vous aider à rassembler les documents nécessaires et connaitre les conditions légales exigées pour adopter, mais aussi vous conseiller sur les aspects juridiques d’une adoption et choisir la procédure correspondant à vos souhaits et vos attentes.
Les conditions pour adopter un enfant
Afin de protéger l’adopté, les conditions demandées à l adoptant sont strictes:
- Les candidats à l’adoption doivent être mariés depuis au moins 2 ans s’ils ont les 2 moins de 28 ans;
- Les personnes pacsées, veuves ou célibataires peuvent adopter, mais ces statuts sont susceptibles de repousser l’échéance d’une adoption, voire l’annuler;
- La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 années, au minimum;
- Obtenir l’agrément du service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est indispensable.
C’est un accord qui démontre que vous êtes capable d’assumer ce projet d’adoption, que vous êtes motivé(e) et vivez dans un environnement suffisamment accueillant pour adopter un enfant.
Pour cela, vous devez adresser à l’ASE une demande détaillant vos motivations.
Il vous sera par le suite demandé de réunir ces documents et de répondre aux questions d’experts (psychologue ou psychiatre, assistante sociale) chargés d’examiner votre demande.
Mon rôle sera de vous aider à anticiper ces étapes afin de vous faciliter les démarches et accélérer la procédure d’adoption.
L’adoption simple et l’adoption plénière
En fonction de votre situation, de vos souhaits et de vos attentes, il existe deux types d’adoption :
- L’adoption plénière entraîne le rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine: il cesse d’appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits (succession) et obligations (devoir de secours) qu’un enfant légitime.
Cette forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus 15 ans (sauf cas exceptionnels).
Enfin, et sans doute l’élément le plus important, l’adoption plénière est irrévocable, ce qui signifie qu’elle est définitive et ne pourra plus jamais être contestée ou remise en cause.
- L’adoption simple est révocable pour motif grave par le tribunal de grande instance.
Les conditions relatives à l’enfant sont plus souples : mineurs et majeurs peuvent en bénéficier.
L’adoption simple confère à l’adoptant l’autorité parentale.
L’enfant adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime, mais il conserve néanmoins ses droits dans sa famille d’origine. Il porte son nom d’origine suivi du nom de l’adoptant ou seulement ce dernier, s’il le demande.
