Les droits de l’enfant mineur

Accueil / Droit de la famille et des personnes / Les droits de l’enfant mineur
enfant mineur

Défendre ses droits et porter sa parole devant les juges des enfants.

Parce que l’enfant est un citoyen en devenir, il est également concerné par le droit de la famille.

Il peut être amené à être convoqué devant le juge des enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative mise en œuvre lorsque sa sécurité et son intérêt sont en danger.
Afin de l’aider à connaitre ses droits, il est nécessaire qu’il puisse consulter librement un avocat.L’enfant est en principe représenté par un avocat lorsqu’il est convoqué devant le juge des enfants.

Les parents responsables de leurs enfants mineurs peuvent faire le choix d’un Avocat, sauf s’il existe un conflit d’intérêts.

À défaut de choix d’un avocat, le juge des enfants, ou le mineur lui même, peut demander par courrier au bâtonnier l’ordre des avocats qu’un avocat soit désigné pour l’assister et le représenter devant la justice.

Je suis particulièrement attentive à la parole de l’enfant et mon rôle est de faire entendre cette parole devant le juge et défendre l’enfant souvent fragilisé par la rupture de ses parents ou les difficultés personnelles rencontrées par l’un ou l’autre.

Assister l’enfant lors de son audition devant le juge aux affaires familiales

En application de l’article 338-1 et suivants du code de procédure civil, dans toute procédure de nature familiale le concernant, le mineur capable de discernement a la faculté d’être entendu afin d’exprimer son avis ou ses attentes.

La demande d’audition de l’enfant mineur peut être formulée par chacun des parents ou par le mineur lui-même. Dans ce dernier cas, le juge ne peut refuser son audition que s’il considère que l’enfant est trop jeune ou que la procédure ne le concerne pas.

Lorsque votre/vos enfants vous font part de leur souhait d’être entendu, sachez que vous avez l’obligation de choisir son propre avocat ou de demander au juge de lui en désigner un.

Dans tous les cas, l’assistance de votre enfant par un Avocat sera prise en charge financièrement à 100% par l’état, sans que vous n’ayez à justifier de vos revenus.

Besoin d’être défendu ?

Disponible, proche, réactive, Maître Sarah Douté, avocat à PAU, vous conseille et défend vos droits avec bienveillance et pugnacité.

Autres compétences