Débloquer les situations de ce conflit, assurer l’égalité dans le partage d’une succession
Le décès dans une famille est un événement très difficile à supporter et ce d’autant que se pose la question complexe du règlement de la succession et de l’héritage.
En l’absence de testament, le patrimoine du défunt est partagé selon les règles légales qui ne sont pas toujours adaptées aux situations familiales et peuvent être source de nombreux litiges familiaux nécessitant le recours à la justice.
En cas de différents entre successeurs, ma mission et mon rôle est de rechercher avant tout un compromis avec les autres héritiers, mais également de défendre vos intérêts et vos biens en cas de captation ou spoliation d’héritage.
Le testament
Afin d’éviter d’éventuels litiges entre vos héritiers, je peux également vous aider à rédiger un testament qui respectera vos souhaits et sera juridiquement valable.
Il existe plusieurs formes de testaments:
- Le testament olographe rédigé, signé et daté de la main du testateur
- Le testament authentique obligatoirement écrit et remis en présence d’un notaire et de témoins
- Le testament mystique secret, dont seul son auteur connait son contenu, qui est remis au notaire dans une enveloppe fermée en présence de témoins
- Le testament international utilisé lorsque le contexte d’une succession dépasse les frontières françaises
Même s’il dispose d’une grande liberté, le testateur doit respecter certaines règles:
- Le testateur ne peut ne pas tout faire et notamment priver certaines personnes de leurs droits successoraux prévus par la loi (il est interdit par exemple de déshériter ses enfants).
- Le testament doit par ailleurs respecter des règles juridiques très strictes, à défaut de quoi il pourra être annulé ou contesté devant le juge civil.
- Il est donc important que vous soyez conseillé par un avocat lors de son écriture
La captation ou le recel d’héritage
Il peut arriver qu’une succession donne lieu à des contestations de la part des héritiers.
Si vous estimez que vos droits successoraux n’ont pas été respectés, mon rôle sera de vérifier avec vous si des irrégularités ou des fautes ont été commises lors de l’ouverture de la succession et du partage. Si tel est le cas, je vous conseillerais sur les modalités d’actions à entreprendre (tentative de règlement amiable, recours à une médiation ou ouverture d’une procédure judiciaire)
Je pourrais également vous aider à vérifier la validité d’un testament et vérifier avec vous si le testament pouvait être appliqué tel qu’il avait été prévu par son auteur, si le testateur avait ses pleines capacités lors de la rédaction, ou si quelqu’un n’a pas abusé de sa faiblesse.
