PénalResponsabilité civileDroit de la famille et des personnesImmobilierAppel
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Ces actes, ces comportements sont appelés infractions. La personne qui commet une infraction est appelée délinquant. Les dispositions du droit pénal français sont contenues dans le Code pénal. Les modalités d’application du droit pénal relèvent de la procédure pénale.

Droit Pénal  Droit Pénal des mineurs  Droit Pénal des majeurs

Droit de la responsabilité civile. Vous êtes confronté à une difficulté concernant l’exécution d’un contrat de nature civile ou commerciale, ou vous trouvez dans une situation conflictuelle avec un particulier ou un professionnel, je vous conseillerai sur la stratégie la plus adaptée à votre situation pour résoudre votre litige.

Droit de la responsabilité civile

Le droit des contrats s’immisce dans tous les actes de nos vies. Très souvent et même sans nous en rendre compte, nous nous engageons juridiquement à l’égard d’autres personnes .

Droit des Affaires

Droit de la famille et des personnes. Le droit de la famille est principalement régi par les articles du  Code Civil.

Droit de la famille et des personnes

Une rupture au sein d’un couple bouleverse et fragilise souvent l’équilibre de la cellule familiale. Il est important de se faire accompagner afin de protéger ses droits et surtout, préserver le bien-être de ses enfants.

Divorce

Notion d’ obligation alimentaire et de devoir de secours.

  La pension alimentaire et la prestation compensatoire

C’est un mode de fonctionnement qui définit la résidence habituelle de l’enfant.

La résidence alternée (ou garde alternée)

Le décès dans une famille est un événement très difficile à supporter et ce d’autant que se pose la question complexe du règlement de la succession et de l’héritage.

La succession, le testament

Parce que l’enfant est un citoyen en devenir, il est également concerné par le droit de la famille.

Les droits de l’enfant mineur

Vous souhaitez devenir parent, adopter un enfant et vous rencontrez des obstacles pour mener votre projet à son terme.

L’adoption

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père.

L’action en recherche ou en contestation de paternité

Droit immobilier

Droit immobilier

Procédure d’Appel

La Procédure d’Appel