Le droit de l’immobilier
Le droit Immobilier recouvre de nombreuses problématiques qui font parties du quotidien de chacun d’entre nous.
En effet, le droit Immobilier s’intéresse à notre logement, qu’il soit principal, secondaire, qu’il s’agisse de notre habitation (local d’habitation), de notre bureau (local professionnel) ou de notre commerce (local commercial).
Les difficultés qui peuvent se présenter tant dans le cadre d’une location que d’une vente sont multiples.
Ma mission est de prévenir ces difficultés et de vous accompagner dans les nombreuses étapes de la location, de la vente ou de l’achat.
- Dans le cas d’une location :
– Si vous êtes un propriétaire (également appelé bailleur) vous pouvez malheureusement vous trouvez confronter au non paiement des loyers ou au défaut d’assurance ou d’entretien, obligations auxquelles est tenu le locataire.
– Inversement, si vous êtes un locataire (également appelé preneur de bail), vous pouvez être amené à rencontrer des difficultés pour obtenir de votre bailleur le respect des obligations auxquelles ce dernier est tenu, comme par exemple assurer la jouissance paisible pour les locaux loués (troubles de voisinage, respect de la destination des locaux loués, obligation de délivrer un logement décent), procéder aux travaux de mise en conformité du logement, régler les éventuels problèmes avec la copropriété (le locataire n’ayant pas de lien juridique direct avec la copropriété), récupérer le dépôt de garantie à la fin de la location, etc.
Je peux vous aider à trouver une solution amiable au règlement de votre litige ou si cela s’avère impossible, je peux vous conseiller et vous informer sur les démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits et obtenir le respect des règles légales et contractuelles applicables en matière de location.
- Dans le cadre d’une vente :
Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous êtes amenés à conclure un compromis de vente ou une promesse unilatérale avant de procéder à la signature de l’acte authentique qui scellera la vente définitive du bien immobilier.
Dans ces différentes étapes, mes compétences et mon expérience me permettront de vous informer de vous accompagner et de vous conseiller pour mener votre projet à terme et éviter des difficultés susceptibles d’apparaître tant avant la vente (ce qui amène parfois l’acquéreur ou le vendeur à se rétracter posant ainsi des difficultés comme par exemple le sort de l’indemnité d’immobilisation, la vente forcée du bien) qu’après la vente (vices cachés, imputabilité des charges de copropriété lors de la mutation d’un bien).
Je serais présente à vos côtés pour trouver avec vous la solution juridique la plus adaptée dans les différents qui peuvent surgir aussi bien au moment de la vente du bien immobilier qu’après son acquisition.
Droit de la construction
Vous envisagez de faire construire votre maison d’habitation ou des locaux pour l’exercice de votre profession ?
Vous êtes confronté à l’apparition de malfaçons ou vous constatez des désordres sur l’immeuble que vous avez fait construire ou que vous venez d’acheter ?
La complexité croissante du droit de la construction rend l’intervention de l’Avocat plus que nécessaire pour connaître les règles d’urbanisme et assurer la défense et la protection de vos droits.
Le droit de la construction fait interagir des différents mécanismes juridiques (droit des contrats, droit de la construction proprement dit, droit immobilier éventuellement, droit de la copropriété, droit des assurances) qui nécessitent des connaissances et une expérience accrues.
A chaque stade d’une opération de construction, de nombreux intervenants constructeur, maître d’œuvre, artisan, acquéreur d’un bien immobilier, maître de l’ouvrage, architectes, bureaux d’études) se trouvent impliqués et leur responsabilité peut être engagée.
Parallèlement aux responsabilités encourues dans le cadre de la construction, la loi impose parfois la souscription d’assurances destinées à protéger et garantir les intervenants des conséquences de leur responsabilité.
Afin de permettre le règlement rapide des litiges, la loi organise dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage une procédure de règlement amiable des sinistres au profit du Maître de l’Ouvrage et la possible indemnisation de ses préjudices en dehors de toute recherche de responsabilité.
Dans ce domaine juridique extrêmement complexe, je pourrai vous conseiller et vous orienter dès la survenance du litige, que celui-ci survienne en cours de chantier, au moment de la livraison de l’ouvrage ou après achèvement des travaux, en tenant compte des enjeux financiers et des risques encourus.
Le recours à une expertise est souvent nécessaire
L’expertise peut être amiable c’est à dire sans qu’il y est besoin de recourir à un juge ou judiciaire c’est à dire être ordonnée par un juge dans le cadre d’une procédure dite de référé-expertise.
L’expertise joue un rôle primordial dans la résolution des litiges en matière de construction.
Dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire, ma mission est de m’assurer que l’ensemble des désordres seront bien examinés par l’Expert et d’aider ce dernier à identifier les malfaçons à l’origine de ces désordres par les pièces que je communiquerai et les faits que je pourrai relater après avoir écouté, informé et conseiller mes clients.
Une fois l’expertise réalisée, mon rôle consistera à proposer un règlement amiable du litige et à défaut à saisir le juge compétent pour faire valoir vos demandes de réparation et d’indemnisation.
