Vous êtes confronté à une difficulté concernant l’exécution d’un contrat de nature civile ou commerciale, ou vous trouvez dans une situation conflictuelle avec un particulier ou un professionnel, je vous conseillerai sur la stratégie la plus adaptée à votre situation pour résoudre votre litige.
Droit de la responsabilité
Vous avez causé un préjudice matériel, moral ou corporel à une personne susceptible d’engager votre responsabilité ? Vous avez été victime d’un préjudice ou d’une atteinte à vos biens par la faute d’une autre personne ? Le droit de la responsabilité civile vous permettra d’obtenir réparation du préjudice subi ou causé à autrui. La responsabilité civile intervient dans de très nombreux domaines de notre quotidien et concerne des situations très variées.
Elle se divise en deux grandes catégories :
La responsabilité dite contractuelle
Lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, c’est à dire d’un acte passé entre deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient des particuliers ou des professionnels. Les hypothèses où la responsabilité contractuelle peut être engagée sont très courantes et concernent des situations très diverses (achat d’un véhicule, souscription d’un contrat de transport, voyage touristique, achat d’une maison, achat ou location de matériel, soins dentaires, soins hospitaliers, rédaction d’actes sous seing privés …)
La responsabilité dite délictuelle
Lorsqu’aucun contrat n’existe entre l’auteur du dommage et la victime. Le dommage peut résulter de la violation d’une obligation générale de respecter autrui et de ne pas nuire à ses libertés et ses droits fondamentaux (mauvais entretien du sol dans un magasin ou dans un parking ayant entraîné une chute, morsures causés par un animal, chutes ou accident causé par une personne qu’il soit mineur ou majeur, troubles du voisinage, atteintes à la personne ou aux biens dans le cadre d’une infraction pénale, indemnisation du préjudice corporel suite à une accident de la circulation…).
Quel que soit le domaine concerné, je vous conseillerai sur les modalités d’action et de défense les plus judicieux pour faire valoir vos demandes d’indemnisation ou vous exonérer de votre responsabilité. Mon intervention dans le cadre d’une négociation amiable auprès de l’adversaire pourra également vous permettre d’être indemnisé de façon satisfaisante et plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Si une résolution amiable du litige ne peut aboutir, je défendrais vos intérêts et vos droits devant les tribunaux.
