Lorsque votre vie familiale est chamboulée, la perspective d’aller devant le juge peut sembler insurmontable. Pourtant, saisir le JAF sans avocat est possible, notamment pour des demandes simples (garde, pension, etc.).
Voici comment procéder :
Saisir le JAF seul :
- Formulaire à remplir : utilisez le Cerfa adapté à votre situation (ex. n° 11530*11).
- Greffe du tribunal : déposez ou envoyez votre dossier au tribunal judiciaire compétent, souvent par courrier recommandé avec accusé.
- Pièces justificatives : décisions antérieures, justificatifs de revenus, attestations…
- Ensuite, vous attendez la convocation à l’audience.
Saisir le JAF en urgence sans avocat
En cas de danger grave (violences, enlèvement, etc.) ou d’une situation précise urgente (désaccord sur le choix de l’école ou de l’orientation scolaire, sur le choix d’un suivi médical, le refus de l’autre parent sur un voyage scolaire ou une activité extra-scolaire…), le juge peut être saisi en référé.
Ce type de procédure nécessite la démonstration claire de l’urgence, car en l’absence d’une réelle urgence, le juge déclarera vos demandes irrecevables et ne tranchera pas la difficulté.
Pour obtenir une audience en urgence, il faut obligatoirement faire délivrer à la partie adverse une assignation par un commissaire de justice après avoir obtenu auprès du greffe du juge aux affaires familiales la date de l’audience.
Même si l’avocat n’est pas obligatoire, consulter un professionnel garantit un dossier solide et complet.
L’audience sans avocat : déroulé
- Vous devez présenter calmement les faits en vous appuyant sur les pièces que vous allez remettre au juge. Il vous faudra avoir préparer en amont vos arguments.
- Le juge peut poser des questions. Soyez concis, factuel et surtout évitez les accusations sans preuve, car cela pourrait se retourner contre vous.
- Une décision vous sera notifiée (ordonnance ou jugement) après l’audience, le juge ne la rendant pas le jour de l’audience mais dans un délai compris entre une et plusieurs semaines, selon la situation et la charge de ses dossiers.
Pourquoi faire appel à un avocat peut-il être préférable ?
Voici les avantages probants :
- Constitution d’un dossier rigoureux.
- Argumentation optimisée selon le droit et la jurisprudence applicable.
- Connaissance des juges aux affaires familiales et de leurs pratiques habituelles.
- Représentation en cas d’absence ou de stress lié à la situation familiale.
L’assistance d’un avocat est particulièrement utile en cas de situation conflictuelle ou urgente, mais également pour vous apporter les informations juridiques nécessaires pour connaître vos droits et les revendiquer.
