Saisir le juge aux affaires familiales en urgence est possible dans certaines situations où l’intégrité physique ou psychologique, la santé, la sécurité ou les droits des membres de la famille sont gravement menacés.
Voici quelques motifs courants pour lesquels vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales en urgence :
- Violences conjugales : En cas de violence physique, verbale ou psychologique au sein de la famille, ou même en cas de harcèlement moral, il peut être nécessaire de saisir le juge en urgence pour obtenir une ordonnance de protection ou une ordonnance restrictive pour protéger la ou les victimes contre l’auteur des violences.
Même si l’enfant n’est pas directement victime des violences, le fait d’être dans le même foyer familial peut être considéré comme suffisant pour justifier une saisine du JAF en urgence, le rôle du juge étant de préserver l’intérêt des enfants en prenant une décision cadrant les relations avec chacun des parents.
À noter qu’en cas de danger avéré ou de risque pour la santé ou la sécurité des enfants, il est également possible de saisir en urgence le juge des enfants qui pourra prendre une décision plus rapide et plus radicale contre le parent auteur de violences. - Enlèvement d’enfant : Si l’un des parents kidnappe un enfant ou refuse de restituer un enfant à l’autre parent conformément à un accord de garde ou à une décision du juge aux affaires familiales, il est possible de saisir le juge en urgence pour obtenir une ordonnance de retour immédiat avec astreinte, c’est-à-dire une somme d’argent à régler par jour de retard dans l’exécution de la décision du juge.
- Urgence médicale : En cas de situation médicale d’urgence concernant un enfant, par exemple, si un enfant nécessite des soins médicaux vitaux et qu’un des parents s’oppose à ces soins, il est possible de saisir le juge pour obtenir une autorisation médicale.
- Urgence pour inscription école : Si vous vous opposez au refus de l’autre parent d’inscrire l’enfant au sein d’un établissement scolaire, vous pouvez saisir le juge en urgence pour demander son autorisation de l’y inscrire malgré le refus de l’autre parents.
- Menaces de déménagement : Si l’un des parents menace de déménager avec un enfant, ce qui pourrait avoir un impact sur le droit de garde ou le droit de visite de l’autre parent, il peut être nécessaire de saisir le juge pour empêcher le déménagement jusqu’à ce qu’une décision puisse être prise.
- Urgence financière : Dans le cas où vous devez régler une pension alimentaire et que vous perdez brutalement votre emploi ou que vous rencontrez des difficultés financières liées à un évènement imprévu et soudain, vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour demander la révision de la pension alimentaire ou sa suspension.
Il est important de noter que les situations d’urgence varient d’un cas à l’autre, et que la saisie du juge en urgence ne doit être envisagée que lorsque les circonstances le justifient réellement.
Pour cela il sera nécessaire de réunir des pièces justificatives pour démontrer au juge la réalité des faits que vous alléguez.
En effet, si le juge estime que le caractère d’urgence n’est pas prouvé, il vous déboutera de vos demandes sans même examiner la situation familiale.
Je vous recommande donc de prendre conseil auprès d’un Avocat pour avoir le maximum de chance de voir aboutir votre demande.
Il est également important de noter que pour saisir en urgence le juge aux affaires familiales, il est obligatoire de faire assigner l’autre parent par un huissier de justice qui en général demande à ce que l’assignation soit rédigée par un avocat.
Il est néanmoins possible de saisir en urgence le juge aux affaires familiales sans avocat, mais vous devrez dans ce cas rédiger vous-même l’assignation en respectant les règles de forme prévues par le Code de Procédure civile .
Il existe des dates d’audiences spécifiques pour les urgences.
À PAU, il y a en principe des audiences de référé (urgence) tous les mardis matin à 10 heures. Il est toutefois conseillé de vérifier auprès du Greffe du juge aux affaires familiales qu’une audience est bien prévue pour la date à laquelle vous souhaitez voir fixer l’affaire .
Il est donc possible de faire assigner l’autre parent dans un délai très rapide de sept à dix jours généralement.
À noter toutefois, que les décisions prononcées dans ce contexte sont de simples ordonnances provisoires qui ont une durée de validité de six mois.
Cela signifie qu’il sera donc nécessaire de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales par voie de requête ou d’assignation classique pour obtenir un jugement statuant sur la garde de manière pérenne.
